L'Accord collégial garantit aux lauréats leur nomination sur un emploi dans un établissement du réseau de l'Enseignement Catholique. Il doit donc être obtenu lorsque l'enseignant est suppléant ou au plus tard lorsqu'il est professeur-stagiaire au cours de l'année de stage de validation du concours.
Il peur être également octroyé aux enseignants contractuels ou agréés à titre définitif n'ayant jamais exercé en établissement catholique d'enseignement. Dans ce cas l'enseignant doit contacter le SAAR dès le début de l'année scolaire en vue de participer à la Formation spécifique de l'Enseignement catholique, à la réunion d'information dédiée et ensuite au mouvement de l'emploi.
La transformation du préaccord en Accord collégial nécessite la participation à la Formation spécifique de l'Enseignement catholique :
- organisée par les directions diocésaines pour les suppléants ou D.A., pour les lauréats de concours internes, pour les lauréats de concours externes affectés à temps plein pour leur année de stage
- incluse dans la formation de l'ISFEC Saint Cassien pour les lauréats de concours externes affectés à mi-temps pour leur année de stage
Après l'obtention du préaccord collégial, l'octroi de l'Accord collégial dépend de la situation de l'enseignant :
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Lauréats d'un concours externe
Le préaccord est transformé automatiquement en accord collégial lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :
- admission à un concours de l'enseignement privé
- formation post concours réalisée dans un ISFEC, y compris la participation à la Formation spécifique de l'Enseignement catholique
- validation du stage post concours
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Suppléants, y compris les lauréats de concours qui ont réalisé des suppléances dans l'Enseignement catholique avant leur année de validation de concours
L'enseignant doit avoir réalisé au moins 16 semaines de suppléances ou être lauréat de concours.
La transformation du préaccord en accord collégial est étudiée par la CAAC. Pour cela un dossier est constitué avec :
- l'attestation de participation à la Formtion spécifique
- l'état de service de l'enseignant (à télécharger sur https://esterel.ac-aix-marseille.fr)
- les rapports d'évaluation des suppléances réalisées
A l'étude du dossier, la CAAC rend sa décision :
- Lorsque le candidat a participé à la Formation spécifique et que les éléments d’évaluation des suppléances sont positifs, la CAAC délivre un accord collégial..
- Lorsque le candidat n’a pas participé à la formation spécifique et/ou que les éléments d’évaluation des suppléances nécessitent un réexamen de la situation du candidat, le candidat est reçu pour un entretien individuel
La participation à la Formation spécifique de l'Enseignement catholique
Elle a lieu une fois par an entre octobre et mars. Les inscriptions sont ouvertes entre fin juin et octobre selon l'organisation de la DDEC.
Elle est obligatoire pour tous les lauréats de concours qui ne l'ont pas encore suivie. Un mail leur ai envoyé pour qu'ils s'inscrivent.
Si des suppléants souhaitent être contactés pour s'inscrire, ils doivent se signaler auprès du SAAR qui notera leur souhait.
La constitution du dossier de demande de transformation du préaccord en accord collégial
Le SAAR contacte les enseignants pour qu'ils remplissent un formulaire et transmettent les éléments du dossier :
- pour les professeurs-stagiaires : en même temps que leur inscription à la formation spécifique
- pour les suppléants : à l'issue de la participation à tous les modules de la formation spécifique
