Textes liés aux accords sur l'emploi

Vous trouverez dans cette rubrique les textes actualisés qui régissent le fonctionnement des Commissions Académiques de l'Emploi du second degré :

  • Accord National Professionnel sur l'organisation de l'emploi des maîtres des établissements catholiques (CNE2-2014-167)
  • Modalités d'application (CNE2-2016-1029)
  • Tableau d'interprétation (CNE2-2017-846)
  • Règlement intérieur de la C.A.E. d'Aix-Marseille
  • Décision CNE2 d'octobre 2016 concernant la codification des maîtres contractuels de l'enseignement agricole
  • Interprétation CNE2 du 1er juin 2017 concernant la codification des DDFPT (ex chefs de travaux)
  • Décision CNE2 du 29 novembre 2017 concernant la déclaration annuelle des postes ASH


 

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