Calendrier

et modalités à respecter

Pour le bon déroulement des diverses opérations relatives au Mouvement de l’Emploi 2019 des Maîtres du Second Degré, veuillez respecter impérativement le calendrier et les consignes suivantes.
Ces dates seront définitives après la parution (Fin février/ Début mars) du Bulletin académique Spécial Mouvement publié par le service de la DEEP.

Cliquez sur une date pour faire apparaître le texte correspondant.

Màj le 12/12/2018

Du 12 décembre 2018 au 19 janvier 2019 inclus

Le maître désireux de participer au mouvement renseigne le tableau (Doc-CAE-01) mis à sa disposition par le chef d’établissement pour signaler :

  • une intention de départ à la retraite ou une demande de disponibilité
  • une demande de mutation
  • une demande de complément horaire.

Tout maître (participant ou non au mouvement) doit émarger le document A3 (Doc-CAE-01) fourni par la CAE au chef d’établissement.

S’il le désire, il renseigne une demande d’inscription au mouvement inter-académique (Doc-CAE-03) ou procède à la saisie du formulaire d’avis de mutation intra-académique sur le site de la CAE (remplace le DOC-CAE-04) en fonction de ses souhaits et/ou de sa situation. (https://ec-aixmarseille.fr/cae puis, dans le menu : « Candidatez au mouvement »/ « Mutation intra-académique »/ « Formulaire de candidature »)

Les maîtres isolés (congé parental, en formation, en disponibilité,….) peuvent, en fonction de leur(s) demande(s), consulter le site de la CAE : https://ec-aixmarseille.fr/cae et télécharger directement  les documents permettant de prendre en compte leur situation.

Ils font  parvenir avant le 19 janvier 2019 à leur établissement de rattachement ces documents. Ils peuvent, à titre exceptionnel, les transmettre au service technique de la CAE sans passer par leur établissement de rattachement.

« Il ne pourra être fait droit à la demande de mutation d’un maître si le service de celui-ci n’a pas été déclaré susceptible d’être vacant par le chef d’établissement principal. Si ce maître exerce ses fonctions dans plusieurs établissements, il doit prévenir l’ensemble des chefs d’établissement concernés. » (BA DEEP/16-695-349 du 29/02/2017)

Les maîtres en situation d’activité dans un établissement relevant de l’accord, informent par courrier (Doc-CAE-07) leur chef d’établissement de leur inscription à un concours de recrutement d’enseignant. Ils se signalent au SAAR, si besoin.

A défaut de cette information, la CAE n’est pas tenue de leur proposer un lieu de stage.

Les demandes de départ à la retraite pour l’année scolaire 2019/20 devront parvenir au plus tard, le vendredi 14 décembre 2018 au chef d’établissement du support principal, à la division des établissements d’enseignement privé, D.E.E.P. - sous couvert du chef d’établissement - afin de pouvoir être prises en compte dans les opérations du mouvement des personnels (BA n°796-404 du 19/11/18) à la date du 21 décembre 2018

Les demandes de renouvellement de disponibilité se font à partir des annexes de la circulaire n°796-403 du 19/11/2018 de la DEEP (disponible sur le site internet de la CAE, dans la rubrique « Textes/Documents » puis « Documents pour le mouvement »)

Dates limites des dépôts : 2 mois avant la date du début de la disponibilité

Sauf pour les cas de :

  • Disponibilité pour convenances personnelles
  • Disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général
  • Disponibilité pour mandat électoral
  • Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

Dates limites des dépôts : le 14 décembre 2018 auprès du directeur et le 21 décembre 2018 auprès de la DEEP avec l’avis du chef d’établissement

  • Un enseignant émargeant sur le document CAE-01, ne s’étant pas inscrit dans une des rubriques (compléments de service, mutation inter ou intra académique) ne pourra faire droit à une demande de mutation ultérieure pour la rentrée 2019, sans en avoir informé la CAE et son chef d’établissement.
0

Du 15 janvier 2019 au 1 mars 2019 inclus

Selon sa situation le maître reçoit de son chef d’établissement, le(s) document(s) suivant :

1/ Réduction ou suppression de service dans une discipline :

  • un courrier type (Doc CAE-10)
  • informe le maître de la nécessité de remplir le formulaire en ligne remplaçant le Doc-CAE-04 « Dossier de  candidature interne à l’Enseignement Catholique »
  • dans le menu : « Candidatez au mouvement »/ « Mutation intra-académique »/ « Formulaire de candidature »

Ces informations sont communiquées par le chef d’établissement si le maître est concerné par cette situation.

2/ Complément de service :

Un maître à temps incomplet, en poste dans un ou plusieurs établissements et désirant un complément de service, peut avoir satisfaction dans l’un des établissements où il enseigne, si des heures y sont disponibles. Cette opération s’effectue directement sur le TRM (à voir avec les chefs d’établissements concernés).

Si une opération de ce type donne lieu à un changement d’établissement principal, le maître en est informé par le chef d’établissement du service principal (Doc-CAE-11).

3/ Modification de la  répartition de service à la rentrée 2019

  • En cas de modification de quotité horaire et/ou de répartition des services, le maître atteste en avoir pris connaissance en contresignant le courrier type fourni par son chef d’établissement (Doc CAE-11 ou Doc CAE-12).

0

Du 25 février 2019 au 6 mars 2019 inclus

Pour un maître dont la répartition des services est modifiée à l’issue du TRM, deux situations sont possibles :

  • Comme pour l’année en cours, le service qui lui est proposé est inférieur à son ORS sur l’ensemble de ses affectations :

    • Si l’horaire proposé lui convient :

      • il donne son accord au chef d'établissement par courrier (Doc-CAE-11 ou Doc-CAE-12).

    • S’il demande un complément de service pour obtenir un temps complet (code A4) et s’il souhaite garder son service actuel :

      • il doit indiquer son intention par courrier (Doc-CAE-11 ou Doc-CAE-12), son service doit être déclaré susceptible d’être vacant. Il renseigne le formulaire de candidature sur le site de la C.A.E  afin de pouvoir candidater sur son service et obtenir un service complémentaire.

    • S’il demande à assurer un service à temps complet dans un autre établissement son poste est déclaré susceptible d’être vacant :

      • Il renseigne le formulaire de candidature sur le site de la C.A.E. Il fera acte de candidature sur un ensemble de supports proches de son ORS. Son service deviendra vacant lorsqu’il aura obtenu satisfaction.

    • S’il demande une mutation sur une partie de son service :

      • Il convient d’effectuer la procédure de désagrégat de supports. La totalité du service sera déclarée susceptible d’être vacante. Le maître devra candidater sur le support qu’il souhaite conserver ainsi que sur des supports lui permettant d’obtenir un complément de service dans un autre établissement.
        Le maître renseigne le formulaire de candidature sur le site de la C.A.E. Les quotités de service de ce maître ne pourront être modifiées en aucune mesure.

  • Le service qui lui est proposé est égal à son ORS :

    • Si la quotité de service proposée lui convient :

      • il donne son accord au chef d’établissement par courrier (Doc-CAE-11 ou Doc-CAE-12).

    • S’il demande à assurer un service à temps complet dans un autre établissement, son poste est déclaré susceptible d’être vacant :

      • Il renseigne le formulaire de candidature sur le site de la C.A.E. Il fera acte de candidature sur un ensemble de supports proches de son ORS. Son service deviendra vacant lorsqu’il aura obtenu satisfaction.

    • S’il demande une mutation sur une partie de son service :

      • il convient d’effectuer la procédure de désagrégat de support. La totalité du service sera déclarée susceptible d’être vacante. Le maître devra candidater sur le support qu’il souhaite conserver ainsi que sur des supports lui permettant d’obtenir un complément de service dans un autre établissement.
        Il renseigne le formulaire de candidature sur le site de la C.A.E..

Le maître doit confirmer par écrit son souhait de participer au mouvement (DOC-CAE-14) auprès de son chef d’établissement principal. Son service est alors publié.
En cas de modification du support de son affectation pendant la campagne TRM, c'est le poste au 1er septembre de l'année scolaire suivante qui sera publié susceptible d'être vacant.

Le maître peut renoncer au mouvement à tout moment dès lors que les chefs d'établissement ont validé leurs choix sur l'applicaton mouvement, c'est-à-dire avant le 12 mai 2019, en informant son chef d’établissement, les chefs d’établissement auprès desquels il aurait pu faire acte de candidature, les services du rectorat et les services de la C.A.E.

0

Le Lundi 18 mars 2019

Le maître candidat reçoit par voie électronique :

  • le code et l’ancienneté attribués par l’Assemblée plénière de la C.A.E.,
  • la procédure de participation au mouvement de l’emploi.

Chaque enseignant sera donc informé de la codification de sa demande de mutation avant le 24 mars 2019. L’enseignant qui n’a pas reçu, au plus tard le 24 mars 2019, la codification de son dossier, doit alerter son chef d’établissement.

Une attention particulière doit être portée sur le choix de l’adresse de messagerie communiquée à la C.A.E. et sur l’usage du client de messagerie du candidat.

L'adresse de messagerie sera au besoin mis à jour dans l'environnement des applications de GABRIEL (formelie, ange2d, ange1d,...)

0

Du 26 mars 2019 au 3 avril 2019 au plus tard

Le mardi 26 mars 2019 : Publication des Emplois vacants et susceptibles d’être vacants.
Consultation dans les établissements, dans les Directions diocésaines, au Rectorat et sur Internet : http://www.ac-aix-marseille.fr

  • Dans le menu noir en haut de page, rubrique : « PERSONNELS »
  • Puis, dans l’encart en milieu de page, rubrique : « Mutations, Mouvements, vacances de postes, détachement, mise à disposition, disponibilité»
  • Puis, vers le bas de page, choisir : « Mouvement dans l’Enseignement privé »
  • Sélectionner : « Accès à la saisie des vœux par les candidats »

Du 26 mars  au 3 avril 2019 inclus : Candidatures sur les Emplois vacants et susceptibles d’être vacants.

Doivent obligatoirement postuler :

  • les maîtres titulaires d'un contrat définitif dont le service est supprimé ou réduit, si aucune solution n'a été trouvée dans l'établissement d'affectation,
  • les maîtres  titulaires d'un contrat définitif en perte d'heures ou de contrat dont la situation n'a pu être réglée l'année dernière,
  • les maîtres titulaires d'un contrat définitif  qui ont bénéficié d’une disponibilité d’office pour raison de santé et qui sont réintégrés après avis du comité médical,
  • les maîtres titulaires d'un contrat définitif  à temps partiel autorisé ou incomplet qui souhaitent reprendre une activité à temps complet
  • les formateurs et les chefs d’établissements qui souhaitent reprendre un service d’enseignement.
  • Les maîtres titulaires d'un contrat définitif qui ont obtenu un congé parental ou une disponibilité de droit donnant lieu à 1 an de protection du poste et qui ont dépassé cette période de protection du poste, s’ils veulent réintégrer un emploi à la rentrée 2019/2020.
  • Les maîtres  titulaires d'un contrat définitif qui ont bénéficié d’une disponibilité de droit pour suivre leur conjoint, ou pour exercer un mandat électoral, s’ils veulent réintégrer un emploi à la rentrée 2019/2020 dans l’académie Aix-Marseille.
  • Les maîtres titulaires d'un contrat définitif qui ont bénéficié d’une disponibilité accordée sous réserve des nécessités de service, s’ils veulent réintégrer un emploi à la rentrée 2019/2020, dans l’académie Aix-Marseille.
  • Les enseignants lauréats d’un concours externe ou interne, et des concours et examens professionnalisés réservés, ayant validé leur stage ou en cours de validation, sont tenus de se porter candidat, le cas échéant sous réserve de la validation définitive de leur période de stage ou probatoire, sous peine d’être considérés comme renonçant au bénéfice de leur admission au concours.
  • Les enseignants BOE (sauf s’ils sont maintenus sur l’établissement dans lequel ils ont effectué leur stage) sont tenus de se porter candidat, le cas échéant sous réserve de la validation définitive de leur période de stage ou probatoire, sous peine d’être considérés comme renonçant au bénéfice de leur contrat définitif.

Ces personnes sont fortement invitées à faire acte de candidature avant le 27 mars 2019 afin que les commissions diocésaines puissent commencer à examiner des solutions permettant de régler leur situation.
Elles peuvent informer la C.A.E. au travers du document DOC-CAE-08.
Elles peuvent, après cette date, continuer leurs candidatures et les modifier si besoin.
Elles recevront des propositions de candidatures auxquelles elles devront répondre.

Demande de premier emploi en contrat définitif (concours externe) :
La C.A.E. tient compte des huits premiers vœux. Si le candidat a effectué son stage dans l’Académie d’Aix-Marseille et qu’aucune affectation n’est possible sur ces 8 vœux, l’Assemblée Plénière de la C.A.E. propose la candidature du maître sur tous les emplois de l’Académie.

Tout candidat contractuel de l’académie ou contractuel hors académie, en fonction ou non durant l'année scolaire en cours :

  • saisit ses 8 vœux sur Internet (site du Rectorat), en respectant la codification et l’ancienneté proposées par la C.A.E. (Accusé de réception émanant de la C.A.E.).
     

Un candidat sur un support publié dans notre académie :

  • candidate sur l’application Internet en utilisant son NUMEN

  • adresse par courrier à chaque chef d’établissement auprès duquel il postule :

    • « Fiche de vœux » (DOC-CAE-08 à télécharger sur le site de la C.A.E.),

    • un « accusé de réception » renseigné (DOC-CAE-09 : à télécharger sur le site de la C.A.E.)

    • un CV,

    • une lettre de motivation,

    • une enveloppe timbrée a son adresse,

Si le maître n’a pas reçu de code de priorité émanant des services de la C.A.E. il doit contacter au plus tôt le service technique de la C.A.E. par courriel. Le candidat ne fait aucun dossier papier auprès des services du Rectorat. Seule la candidature numérique - validée - permet de constituer la base de données pour préparer la CCMA.

Les stagiaires CAFEP qui obtiendront un avis favorable du jury académique en juin 2019, doivent par ailleurs fournir avant le 1er septembre 2019 au plus tard, la preuve qu’ils ont obtenu leur Master 2 ou un diplôme de niveau 1 (bac + 5), faute de quoi ils seront « prorogés » pendant 1 an et n’obtiendront pas de contrat définitif en 2019/2020. Ils conserveront leur statut de stagiaire l’année prochaine en prorogation.

0

entre le 3 avril et le 8 avril 2019

Les enseignants, qui après avoir rencontré un chef d’établissement, souhaitent modifier l’ordre de leurs vœux validés sur l’application mouvement peuvent le signaler au service de la cae cae@ecmarseille.fr et sur mouvpriv@ac-aix-marseille.fr. Après le 8 avril 2019, les demandes ne seront plus enregistrées. Il est rappelé que l’ordre des vœux est indicatif et ne présume pas d’une priorité entre les candidatures d’un enseignant

Les maîtres pour lesquels l’emploi a été déclaré susceptible d’être vacant et qui renoncent à participer au mouvement, en informent le plus tôt possible par courrier leur chef d’établissement principal, en précisant bien le numéro de l’emploi concerné.

Les maitres reçoivent les accusés réception des candidatures qu’ils ont fait parvenir aux chefs d’établissement avec leur dossier papier de candidature, une enveloppe à leurs nom et adresse et le formulaire (DOC-CAE-09) pré-renseigné.
Ils peuvent aussir recevoir cet accusé réception sous forme d'un message électronique adressé par l'établissement au candidat.

0

Le mercredi 10 avril 2019

Les maîtres dont la situation justifie d’un des codes correspondant à l’étape 2 (A1, A2, A3, A4, B1, B2) reçoivent de la C.A.E. par courrier numérique, les propositions faites aux chefs d’établissement correspondant aux vœux validés sur l’application mouvement du site internet du Rectorat.

 Les propositions faites par la C.A.E. doivent être relayées par la démarche volontaire des maîtres : il leur appartient de demander à rencontrer les chefs d’établissement concernés.

Cette demande doit être formelle.

Elle doit intervenir dans un délai de 5 jours ouvrés soit le mardi 16 avril 2019 au plus tard.

A défaut, le chef d’établissement n’est pas tenu de recevoir un maître même si sa candidature est proposée par la CAE.

Les maîtres en première demande d’emploi en contrat définitif font parvenir au service technique de la C.A.E. la liste des services sur lesquels ils se sont portés candidat au-delà des 8 voeux effectués sur l'application mouvement du rectorat (DOC-CAE-16).

0

Le 28 mai 2019 : Demandes des Délégués Auxiliaires

Recension des demandes :

  • d’accès à un contrat provisoire d’enseignement afin de valider une contractualisation liée à la réussite à un concours de recrutement d'enseignant
  • de candidatures à un service vacant non pourvu par un maître en contrat d’enseignement, par un délégué auxiliaire titulaire d’un Contrat à Durée Indéterminé.

Sans attendre les résultats d'admission aux concours CAFEP ou CAER, les maîtres concernés reçoivent un mail, en avril pour les concours internes et fin mai-début juin pour les concours externes, pour répondre à l’enquête de vœux en vue d’une première affectation en septembre 2019 pour leur année de validation, année d’obtention d’un contrat provisoire. Il leur est demandé de classer, par ordre de préférence, les différentes académies (concours internes) et les différents diocèses de l'académie (concours externes.)
Un formulaire sera mis en ligne à cet effet sur le site du SAAR : www.ec-aixmarseille.fr/saar dans l'onglet "Concours" rubrique "Vœux d'affectation 2nd degré".

Ils peuvent consulter le site : https://enseignement-catholique.fr/devenir-enseignant ou contacter le SAAR de l'Académie d'Aix-Marseille : https://ec-aixmarseille.fr/saar.


A partir du 28 mai 2019, pour les lieux de stages dans notre académie :

  • le SAAR recueillera les propositions des chefs d'établissement possédant des supports vacants après le mouvement des maîtres contractuels,
  • les services du Rectorat feront des propositions de placement aux maîtres susceptibles d'obtenir un contrat provisoire au 1er septembre conformément au texte publié sur le BA spécial Mouvement,
  • le SAAR proposera, en accord avec les chefs d'établissement et les Inspecteurs Pédagogiques, les tuteurs pouvant suivre les maîtres tout au long de l'année scolaire.

Ces affectations seront soumises à la CCMA de fin août chargée de la validation des propositions de stages.

Recension des demandes :

  • de candidatures à un service vacant non pourvu par un maître en contrat d’enseignement par un délégué auxiliaire non titulaire d’un Contrat à Durée Indéterminé, titulaire d’un pré accord ou d’un accord CAAC.

Les personnes ne sont pas concernées par les candidatures publiées entre le 26 mars et le 3 avril 2019. Les candidatures sont réservées aux maîtres titulaires d'un contrat provisoire ou définitif.
A partir du 28 Mai 2019, ils doivent se rapprocher de la Direction Diocésaine de leur domicile afin de signaler leurs disponibilités pour assurer un service d'enseignement pour la prochaine rentrée scolaire.
Cette information est saisie dans l’application Esuppléants. Si une personne refuse de figure dans l’application Esuppléants, sa disponibilité ne pourra être communiquée aux chefs d’établissement.
Les Directions Diocésaines recueilleront les propositions des chefs d'établissement possédant des supports vacants après le mouvement des maîtres contractuels.
Les propositions des chefs d'établissement ne pourront être validées que lorsque tous les maîtres en contrat définitif et les maîtres pouvant obtenir un contrat provisoire auront trouvé une solution leur permettant de valider leur situation.

En absence de pré-accord ou d’accord collégial, ils doivent suivre la procédure des maîtres souhaitant entrer dans l’enseignement catholique consultable sur le site https://enseignement-catholique.fr/devenir-enseignant ou contacter le SAAR (https://ec-aixmarseille.fr/saar) de l'Académie d'Aix-Marseille.

0

Le jeudi 6 juin 2019

Pour information :

Commission Consultative Mixte Académique siégeant en formation spéciale pour la nomination des maîtres contractuels.
Le Rectorat notifie les nominations aux chefs d’établissement qui disposent de 15 jours pour faire connaître leurs avis. A l’issue de cette période, l’absence de réponse équivaut à un accord sur la proposition de candidatures ou classement des candidatures selon les priorités réglementaires.

0

Avant le 21 juin 2019

Les maîtres contractuels en perte d’heures, à temps incomplet ou temps partiel sur autorisation, demandant un temps complet et qui n’ont pu obtenir satisfaction, devront informer la DEEP, avant le 21 juin 2019, (par mél mouvpriv@ac-aix-marseille.fr) s’ils souhaitent que leur dossier soit examiné par la Commission Nationale d’Affectation (CNA). Un poste pourra alors leur être proposé dans une autre académie.
Ils informeront la C.A.E. sur l'adresse cae@ecmarseille.fr en copie.
 

0

Après le 14 juillet 2019

Les résultats du mouvement publiés (sur le site du rectorat) par la DEEP, peuvent être consultés en utilisant le NUMEN, le n° d’ordre relevé lors de votre inscription, et le mot de passe que vous aviez créé au moment de votre inscription au mouvement.

0