Calcul d'ancienneté

Principe du mode de calcul d'ancienneté de service d'enseignement :

Les services pris en compte sont les services d’enseignement, de direction, et de formation accomplis : 

  • tous les services d’enseignement, de direction et de formation accomplis dans les établissements publics (hors enseignement supérieur), les établissements d’enseignement privés sous contrat d’association ou sous contrat simple, et les établissements d’enseignement agricole publics, privés sous contrat ou précédemment reconnus par l’Etat.
  • les services accomplis par des maîtres bénéficiant d’un des congés entrant dans la définition de la position d’activité à savoir les congés de maladie, longue maladie, longue durée, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accompagnement de personne en fin de vie et les congés de formation professionnelle ou de mobilité. Sont donc exclus : le congé parental ou de présence parental, le congé pour élever un enfant de moins de huit ans, le congé pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, le congé non rémunéré pour raison de santé, le service national.
  • les services accomplis par les maîtres délégués exception faite des périodes ouvrant droit à des indemnités vacances.

Les services accomplis à temps incomplet, à temps partiel de droit ou à temps partiel autorisé, lorsqu’ils sont égaux ou supérieurs au mi-temps sont considérés comme des services à temps plein; les services inférieurs au mi-temps sont décomptés au prorata de leur durée.

Aide au calcul

Il est important de connaître votre date de contrat provisoire car c'est à partir de cette date que les vacances scolaires sont comptabilisées.

Le service militaire ne peut être pris en compte que si le maître était contractuel avant le début du service.

En cas de vacation en nombre d'heures, il faut ramener le nombre d'heure assuré sur un service hebdomadaire.

Les services retenus dans le cadre d'une inscription à un concours d'enseignement ou à une reconstitution de carrière lors d'une contractualisation ne procèdent pas du même mode de calcul. Les services effectués comme Maître d'internat n'ont pas été comptabilisés.

Si vous contestez le calcul proposé par l'assemblée plénière de la commission académique de l'emploi, vous pouvez informer votre chef d'établissement de votre situation, son secrétariat pourra alors rentrer en contact avec les services techniques de la C.A.E. Si suite à cet échange vous souhaitez voir réexaminer votre calcul, vous ferez parvenir sous couvert de votre chef d'établissement le document récapitulatif (calcul d' ancienneté) avec les pièces justificatives que vous n'avez pas encore fait parvenir dans votre avis de candidature afin de pouvoir prendre en compte votre demande.

Outils de saisie

Formulaire en ligne : le formulaire vous permettra de calculer et d'imprimer votre ancienneté.

Ci-dessous, vous trouverez également un fichier Excel vous permettant le calcul d'ancienneté de service.

Attention : les dates doivent être saisies au format suivant : "JJ / MM /AAAA"

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