Pour accéder au formulaire de candidature au mouvement 2023 vous devez prendre connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation (version 1 du 27/11/2018)
Protection des données personnelles
Les informations vous concernant sont réservées à la Commission Académique de l'Emploi - CAE - et nous nous engageons à ne pas céder (ni louer ni vendre) ces données à des tiers extérieurs au mouvement de l'emploi (Cf. A qui diffusons nous ces données ?)
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant à l'adresse suivante : cae@ecmarseille.com
Monsieur le Président de la CAE
16 boulevard Chave 13005 Marseille
Pourquoi traitons-nous ces données ? (Directive (UE) 2016/680 sur le respect de la transparence à l’égard du traitement des données : l'article 26 de ladite directive dispose que «tout traitement de données à caractère personnel doit être licite, loyal et transparent à l’égard des personnes physiques concernées» et cela tout au long de la durée du cycle de traitement des données).
Le traitement de ces données a pour finalité la réalisation du mouvement, tant intra académique qu'inter académique, pour les maîtres qui en ont fait la demande.
Comment traitons nous ces données ?
Pour cela, notre service :
- collecte ;
- trie ;
- rectifie ;
- traite ;
- et diffuse les données complétées sur le formulaire par le maître désirant participer au mouvement de l'emploi pour l'année 2022.
Qui traite ces données ?
Le responsable du traitement est : Président de la Commission Académique pour l'Emploi (CAE) : cae@ecmarseille.com
Hébergeur de la plateforme :
SUNMADE
4 rue Rigord - 13007 Marseille
Site internet : www.sunmade.fr
Conditions de sécurité mise en oeuvre pour assurer la sécurité des données :
Elles sont assurées par l'hébergeur.
Quelles sont les informations diffusées ?
Toutes les données collectées et traitées par notre service ne sont pas diffusées. Ainsi, seules les données suivantes sont communiqées et diffusées : nom, nom de jeune fille, prénom(s), courriel, établissement et académie du candidat, discipline, codification et curriculum vitae.
A noter que les autres informations et pièces justificatives (livret de famille, certificat médical, accord CAAC et fiche de calcul d'ancienneté), volontairement fournies par le maître lors de la soumission du formulaire pour justifier d'une situation personnelle, ne peuvent être que consultées par les membres de la CAE pour confirmer une codification.
A qui diffusons nous ces données ?
La diffusion de ces données se réalise en interne dans le cadre de la CAE - Commission Académique de l'Emploi - de l'Académie d'Aix-Marseille (mutation intra et inter académique) et des autres académies concernées par ce même mouvement (mutation inter académique).
Les destinataires de cette diffusion sont :
- les salariés du STECAM de l'académie d'Aix-Marseille dans le cadre de la mutation intra et inter académique ;
- les membres des services traitant les demandes de mutation des autres académies dans le cadre de la mutation inter académique ;
- les membres des CAE d'origine et de destination pour établir la codification : représentants de maîtres, de Chefs d'établissement, du Diocèse, d'organisme de formation et de congrégations. Ces membres sont désignés pour l'ensemble du mouvement de l'année en question, à savoir de décembre 2021 à novembre 2022 et sont tenus au respect du RGPD ;
- les Chef(fe)s d'établissement, de l'académie d'Aix-Marseille et des autres académies, concernés par le mouvement 2022 ;
- les rectorats d'Aix-Marseille et des éventuels autres rectorats dans le cadre de la mutation inter académique.
Durée de conservation de ces données :
Ces données sont conservées, au minimum, durant toute la durée du mouvement à savoir de décembre 2021 à novembre 2022.
A noter que certaines circonstances nous oblige à conserver ces données plus longtemps comme lors :
- de la prolongation de stage d'un maître ;
- du renouvellement de stage d'un maître ;
- de la prorogation de stage d'un maître.
Règles sur la gestion des cookies :
Nous utilisons les cookies uniquement dans le cadre de "Google analytics" ce qui nous permet de suivre et d'analyser l'audience sur cette application.
(CGU - version 1 en date du 27/11/2018)
